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L’Agence de Régulation en Santé (ARS NC) : « Le texte est parachuté sur la table sans nous informer »
Un projet de délibération a été déposé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant la création d’une instance unique de régulation en santé, l’Agence de Régulation en Santé de la Nouvelle-Calédonie (ARS NC).
Le 31 aout denier l’USOENC s’est prononcée sur ce projet de texte lors d’une conférence de presse.
Dans la forme, le syndicat constate l’absence totale de concertation des partenaires sociaux dans la réflexion ayant conduit à l’élaboration de ce projet.
Une période d’échange et de concertation avec toutes les parties prenantes parait nécessaire avant le dépôt du texte au congrès.
Dans le fond, plusieurs éléments nous interpellent :
- Le Conseil d’Administration de l’ARS sera composé de la CAFAT, de la Nouvelle-Calédonie et de l’Agence Sanitaire et Sociale. En effet, les partenaires sociaux et la société civile sont complétement exclus de la gouvernance de cette instance.
L’USOENC a toujours prôné une certaine parité (salariale et patronale) dans le pilotage de notre système de santé et notamment à la CAFAT.
- Pensée sous forme de Groupement d’Intérêt Public (GIP), la forme de l’entité de régulation notamment son indépendance et ses compétences doivent être rediscutées. Le choix d’un GIP dans sa structure pourrait nuire à l’efficacité du système de gouvernance de santé calédonien.
- L’aspect financier du projet n’est pas clairement établi dans ce texte. Le coût de fonctionnement de l’ARS cumulé aux autres entités déjà présentes n’est pas précisé. Il nous semble important de prévoir et réaliser une étude d’impact.
- L’évaluation des politiques publiques (EPP) est un outil de contrôle et de rationalisation des dépenses publiques mais surtout d’aide à la décision. Il nous parait nécessaire d’insérer cette notion d’EPP dans ce projet.
L’USOENC n’est pas fermée à l’ARS, mais est totalement opposée au projet de texte tel qu’il est présenté. Cette agence n’est pas la priorité. La priorité est de refinancer la santé et couvrir les coûts.