Informations utiles

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

Source : Gouvernement de la NC

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie :

Source : Congrès de la NC

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, dont le fonctionnement et les attributions sont définis par le chapitre Ier du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l’accord de Nouméa de 1998.

Les Provinces :

La Nouvelle-Calédonie est découpée en trois collectivités, appelées provinces : la Province Sud, la Province Nord et la Province des îles Loyauté. Sur le plan légal, ces provinces sont à la fois des subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités territoriales de la République française avec une administration propre. Chaque province dispose d’une assemblée de province élue qui détient le pouvoir législatif et d’un président qui détient le pouvoir exécutif. Statutairement, elles exercent toutes les compétences qui ne relèvent ni de l’État ni de la Nouvelle-Calédonie. Le président de chaque province a également un pouvoir de contrôle sur le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, il peut demander une deuxième lecture de toute loi votée ainsi que saisir le Conseil constitutionnel de la République française. Chaque province regroupe plusieurs communes.

La Direction du Travail et de L’Emploi :

Source : DTE NC

La direction du travail et de l’emploi est chargée sous l’autorité du président du gouvernement :

de l’élaboration des règles relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie ; de contrôler le respect de la législation du travail ;
du contrôle du respect de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail et des relations du travail ;
de la prévention, de la conciliation, de la médiation et du règlement amiable des conflits du travail ;
de l’observation et de l’analyse des relations collectives du travail, de l’évolution du marché du travail ainsi que des besoins d’emploi et de compétences des entreprises ;
de la mise en œuvre de la politique de l’emploi du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie visant notamment la promotion et la protection de l’emploi local.

Elle assure en outre un rôle d’analyse et d’expertise en ces matières auprès des pouvoirs publics.

Elle assure la défense de la Nouvelle-Calédonie devant les juridictions dans les matières relevant de sa compétence.

L’Institut de la Statistique et des Etudes Economique de Nouvelle-Calédonie :

Source : Isee nc

L’Isee, établissement public créé par la délibération n°121 du 25 juillet 1985, a pour principale mission de collecter et traiter toutes les informations statistiques relatives à la Nouvelle-Calédonie. En outre, l’institut valorise l’information statistique qu’il produit, ou déjà existante, sous la forme d’études visant à éclairer la situation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie. Le rôle de l’Isee est également d’assurer la diffusion la plus large des statistiques disponibles.

Les indices en date du mois de décembre 2022

L’indice des prix : L’indice des prix à la consommation (IPC) est l’instrument de mesure de l’inflation. En Nouvelle-Calédonie, il est calculé par l’ISEE. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C’est une mesure synthétique de l’évolution de prix des produits, à qualité constante. Il est publié chaque mois au Journal Officiel. Il est essentiel de rappeler que l’indice des prix à la consommation n’est pas un indice du coût de la vie. En effet, l’indice des prix à la consommation cherche à mesurer les effets des variations de prix sur le coût d’achat des produits consommés par les ménages. L’indice du coût de la vie cherche à mesurer les variations des coûts d’achat pour maintenir le niveau de vie des ménages à un niveau spécifié.

L’indice des prix : 104,87

L’indice BT 21 : Les indices et index du Bâtiment et des Travaux Publics permettent de suivre l’évolution des prix de vente des matériaux de construction ainsi que celle des coûts salariaux dans le BTP.
Ils sont utilisés pour l’actualisation ou la révision des prix de travaux des marchés publics ou privés en Nouvelle- Calédonie. Le plus utilisé d’entre eux est l’index BT21 « tous travaux confondus » qui sert de référence pour les revalorisations de loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. Le BT21 était également utilisé pour la revalorisation des loyers des locaux à usage d’habitation jusqu’au 31 décembre 2006 : il est remplacé à partir du 1er janvier 2007 par l’Indice de Révision des Loyers.

L’indice BT 21 : 116,14

Le Conseil Economique Social et Environnemental :

Source : CESE

4ème institution de Nouvelle-Calédonie, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux , culturels et environnementaux.

L’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie :

Source : Autorité de la concurrence

Dans le cadre du développement de la concurrence, et conformément aux recommandations émises par l’Autorité de la concurrence nationale en 2012, la Nouvelle-Calédonie a adopté une loi du pays le 24 avril 2014 qui permet de confier à une autorité administrative indépendante la responsabilité de mettre en œuvre l’ensemble des outils de contrôle et de régulation de la concurrence en Nouvelle-Calédonie.

L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC) a pris ses fonctions le 2 mars 2018.

Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation :

Source : FIAF

Le FIAF (Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation) a été créé en octobre 2015 suite à l’accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux. Le FIAF est une association loi 1901, gérée paritairement. Son Conseil d’Administration est le reflet de son esprit paritaire.

Il regroupe dix titulaires (et dix suppléants) issus des organisations patronales et salariales suivantes : U2P, MEDEF, CPME, COGETRA, UT CFE CGC, USTKE, USOENC, CSTNC, CSTC-FO

Agréé par la Nouvelle-Calédonie, le FIAF peut à ce titre collecter des cotisations, principalement le 0.2% et l’obligation de financement de la formation professionnelle continue au titre de l’année N ou N-1 (soit le 0.7% et le reliquat), provenant des employeurs du secteur privé.

Metalradar : Prix du LME

Le LME signifie London Metal Exchange, il s’agit du marché organisé des métaux non ferreux (cuivre, nickel, zinc, plomb…) de Londres, créé en 1877 et spécialisé dans les contrats à terme. Le LME est le premier marché au monde de métaux non ferreux grâce à sa forte capacité de liquidité. Ces métaux bénéficient depuis 2000, d’un indice, le LMEX, qui offre la possibilité aux investisseurs de faire des transactions de futures et options virtuelles.