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Information pratique : mise en circulation de vos nouvelles pièces en Franc Pacifique le 1er septembre 2021
La nouvelle gamme de pièces sera mise en circulation à partir du 1er septembre 2021. Ce sont les banques, les offices des postes et télécommunications et les commerçants qui les distribueront au fur et à mesure des besoins.
À partir du 1er septembre 2021 et jusqu’au 31 mai 2022, il y aura une période de 9 mois de double circulation durant laquelle toutes les pièces de l’ancienne gamme et de la nouvelle gamme pourront être utilisées indifféremment comme moyen de paiement.
Dès à présent, les pièces de 1 et 2 francs sont progressivement retirées car elles représentent un coût collectif élevé, à la fois financier et surtout environnemental.
Pour les paiements en espèces, une règle d’arrondi définie par la loi s’applique si vous n’avez pas l’appoint. La règle d’arrondi ne s’applique pas pour les paiements par carte, par chèque ou par virement qui continuent à se faire au franc près.
Si le total d’achat se termine par : 1, 2, 6 et 7
La somme est arrondie au 0 ou 5 francs inférieur
Si le total d’achat se termine par : 3, 4, 8 et 9
La somme est arrondie au 5 ou 0 francs supérieur
DU 1ER SEPTEMBRE 2021 AU 31 MAI 2022, PENDANT LA PÉRIODE DE DOUBLE CIRCULATION, UTILISEZ DE PRÉFÉRENCE VOS ANCIENNES PIÈCES POUR VOS ACHATS !
Cette période est essentielle puisqu’elle vise à remplacer progressivement toutes les anciennes pièces qui seront retirées au fil des échanges et remplacées par les nouvelles.
Source : IEOM
Dans un communiqué diffusé le 08 septembre 2021, « L’IEOM rappelle donc que toutes les anciennes pièces ont toujours cours légal et restent utilisables jusqu’au 31 mai 2022 inclus quelle que soit leur valeur faciale. Ceci implique plus particulièrement que les professionnels ont l’obligation légale de les accepter en paiement des achats et ne peuvent donc en aucun cas les refuser . »
« L’IEOM rappelle également que le refus de recevoir des pièces de monnaie ayant cours légal pour un paiement est sanctionné pénalement conformément aux dispositions de l’article R 642-3 du Code pénal. »