Information Rapide du CFDT : « Rencontre avec le premier ministre du 3 février 2022 »

Information Rapide du CFDT : « Rencontre avec le premier ministre du 3 février 2022 »

 

 

 

Le Premier ministre, accompagné de la ministre du Travail, a lancé une série de consultations des organisations syndicales et patronales pour faire un large tour d’horizon des sujets d’actualité. Cette rencontre a été l’occasion pour la CFDT1 – première organisation reçue – d’exprimer à nouveau ses revendications sur les différents sujets abordés.

 

La CFDT a commencé par souligner que la situation sanitaire a mis en évidence en janvier une articulation compliquée entre vie personnelle et vie professionnelle en raison notamment de la situation dans les écoles, des cas covid et cas contacts, même si nous n’avons pas constaté pour l’instant de désorganisations importantes. Sur le télétravail, dans les entreprises, la définition des activités télétravaillables est parfois difficile. Les entreprises n’ont pas toujours joué le jeu, mais du côté des salariés, nous avons pu noter également un moindre entrain à être en télétravail. Des salariés atteints par le covid ne s’arrêtent pas, mais se mettent en télétravail.

 

Sur ce sujet le Premier ministre s’est félicité de la qualité des échanges avec les diverses organisations et a affirmé que c’était bien la concertation menée qui avait permis que le Gouvernement abandonne sa volonté d’instaurer le pass sanitaire dans les entreprises.

 

Sur le sujet des salaires et du pouvoir d’achat, qui constitue une priorité revendicative, la CFDT a fait un bilan de la situation dans les branches et les entreprises. Dans les branches, aujourd’hui, sur les 171 branches de plus de 5000 salariés, 123 restent à ce jour avec au moins un niveau inférieur au SMIC. On a pu noter depuis fin 2021- début 2022 des progrès significatifs dans certaines d’entre elles (27 accords signés), mais beaucoup restent au point mort.

 

Certaines n’ont par ailleurs pas signé de revalorisations de leurs minima depuis plus de deux ans : Bois d’œuvre et dérivés négoce (dernier accord 2013 !), Céramique Industrie, Coiffure, Distribution directe, Habillement Commerce détail, Habillement Commerce Succursales, Presse quotidienne régionale, Retraites complémentaires institutions, Voyages agences…

 

Au-delà de la mise en conformité des minima par rapport au Smic, c’est aussi le tassement quelquefois considérable des niveaux de classification qu’ont mis en évidence les deux augmentations successives du SMIC.

 

Pour stimuler les négociations de branche la CFDT a rappelé qu’elle souhaitait un dispositif de conditionnalité des aides publiques ou des allègements de cotisation. Il reste à trouver un dispositif pertinent. La proposition de calculer les allègements de charges sur le minimum de la branche plutôt que sur le SMIC est intéressante, même s’il existe un risque, relevé par le Premier ministre, d’inconstitutionnalité de la mesure.

 

La CFDT a rappelé à cet égard qu’un certain nombre de mesures existantes, comme la cotisation AT/MP, peuvent être basées sur des éléments de branches et s’appliquer tout de même aux entreprises. La CFDT a rappelé également qu’elle plaidait pour la transformation de la commission des experts du Smic en une commission salaires décents afin de ne pas concentrer le débat sur le niveau du Smic, qui n’est qu’une toute petite partie du sujet. Le Premier ministre a trouvé l’idée tout à fait intéressante.

 

La CFDT a insisté pour dire que le sujet de la renégociation ou la mise à jour des systèmes de classification des branches devaient se faire de manière beaucoup plus systématique qu’aujourd’hui, et que l’administration devait renforcer ses contrôles sur ce sujet.

 

Enfin, la CFDT a souligné que le sujet du pouvoir d’achat est aussi très présent dans la Fonction Publique.

 

Concernant la commande publique l’Etat a une responsabilité sur la qualité des emplois et ne doit pas faire ses choix de prestataires exclusivement sur des critères financiers. A l’instar de ce que font certaines collectivités territoriales, des critères extra financiers, sociaux notamment pourraient faire partie des cahiers des charges. Le Premier ministre a indiqué sur ce point qu’ils y travaillaient activement.

 

Dans les entreprises le sujet des salaires monte également en puissance. Des mobilisations ont lieu (Marche des Essentiels du 3 février, mobilisation des fédérations CFDT du 2 février sur les métiers de l’Education). C’est aussi un vrai sujet de partage de la valeur et la CFDT a réitéré son souhait que des négociations s’ouvrent sur le sujet dans les entreprises.

 

Concernant la formation professionnelle, la CFDT s’est félicitée des bons résultats des chiffres venant d’être publiés sur l’alternance. Elle a relevé que ce succès concernait prioritairement l’alternance dans l’Enseignement supérieur et qu’il fallait désormais porter une attention particulière à l’alternance de niveau infra Bac qui n’affiche pas le même succès. Le Premier ministre et la ministre du Travail ont convenu que des progrès devront être faits pour ces populations.

 

Concernant le Contrat d’engagement jeunes (CEJ), la CFDT a déploré que la concertation n’ait pas associé les organisations syndicales et que ce soit au moment de la consultation de la CNNCEFP sur le décret relatif au CEJ que la CFDT en ait découvert le contenu précis. La CFDT a relevé un certain nombre de points de désaccords qui seront discutés lors de la prochaine réunion au ministère du Travail le jeudi 10 février.

 

La CFDT a rappelé ses demandes concernant une révision des nouvelles modalités du dialogue social dans les entreprises, suite au rapport d’évaluation des ordonnances travail. Les axes de travail proposés par le ministère du Travail ne traitent que très partiellement le sujet. Un des enjeux, au-delà de la question des moyens en temps des élus, c’est la capacité pour les représentants du personnel d’entrer en contact avec les salariés, notamment dans un contexte de développement du télétravail. La ministre du Travail a rappelé la très forte opposition patronale sur le sujet dont elle s’est par ailleurs un peu étonnée.

 

La CFDT a rappelé au Premier ministre les sujets traités par les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social autonome, qui nourrit les concertations avec l’Etat : justice prudhommale, avec une contribution paritaire aux Etats généraux de la justice ; formation professionnelle, avec l’accord conclu à l’automne qui donne lieu à des groupes de travail au ministère, modernisation du paritarisme (définition de règles de négociation et articulation avec l’Etat / paritarisme de gestion). De nouvelles thématiques sont prévues pour 2022 : transition climatique et énergétique en entreprise, paritarisme dans les GPS, branche AT/MP, insertion des personnes très éloignées de l’emploi.

 

Concernant la conférence sociale des métiers promise au cours de la mission Laforcade, la CFDT s’est inquiétée qu’elle semble se réduire à une seule journée, écartant toute possibilité de négocier et traiter l’ensemble des points prévus à l’accord. Elle a insisté auprès du Gouvernement pour que des travaux préparatoires à cette journée soient organisés pour qu’elle puisse se conclure avec des propositions concrètes. Le Premier ministre a pris note de cette demande et des contacts devraient être noués rapidement.

 

Les Conventions d’objectifs et de gestion (COG) des caisses de sécurité sociale sont en cours de négociation. La CFDT a rappelé que la façon dont nous avons traversé la crise est en partie due à la qualité de notre modèle social, qu’il ne fallait pas passer à côté d’ambitions nouvelles et indispensables au monde qui change par un focus trop étroit sur le retour à l’équilibre.

 

Enfin, la CFDT s’est félicitée de la manière dont l’Etat a préparé la présidence française de l’Union Européenne avec organisations syndicales et patronales. Elle a insisté particulièrement sur deux sujets sur lesquels elle espère des avancées significatives durant la présidence française : directive salaires minima en Europe et initiative devoir de vigilance. Le Premier ministre a dit qu’il partageait la préoccupation concernant les salaires minimum, sujet sur lequel la ministre du Travail s’est dit confiante